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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 5 juin 2025, n° 22/03633 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/03633 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, 12 juillet 2022, N° 21/00535 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 05 juin 2025
Minute n°
N° RG 22/03633 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNHJ
Jugement du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 12 juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00535
Monsieur [O] [U]
décédé le [Date décès 2] 2023
Anciennement représenté par Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille
APPELANT
Madame [V] [D] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Caroline Chambaert, avocat au barreau de Lille
INTIMEE
Vu les articles 381, 383, 801 et 907 du code de procédure civile ;
Par ordonnance du 20 mars 2025, l’instance a été interrompue en raison du décès de M. [O] [U] et l’affaire renvoyée à la mise en état du 27 mai 2025 pour régularisation de la procédure ;
A défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu de prononcer la radiation
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 22/03633 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNHJ.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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