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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 2 juin 2025, n° 24/04448 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04448 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 2 juin 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Association, CPAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE RADIATION D’OFFICE
DU 02 Juin 2025
Minute n° 25/204
N° RG 24/04448 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VYW6
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/00553
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D’APPEL de DOUAI du 02 Juin 2025
Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat,
assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier,
saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/05575
dans une instance entre les parties suivantes :
Monsieur [C] [P]
[Adresse 1]
[Localité 7]
Représentant : Me Gautier LACHERIE, avocat au barreau de BETHUNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/006979 du 23/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])
APPELANT
Monsieur [K] [T]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI
Association L’AMICALE DES ANCIENS DU FOOTBALL D’AUBY
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentant : Me Henry-pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI
CPAM DE L’ARTOIS
à qui déclaration d’appel a été signifiée le 22.11.24 à personne habilitée
[Adresse 2]
[Localité 6]
INTIMES
Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile
Vu l’injonction de produire le relevé des débours de la caisse primaire d’assurance maladie en date du 2 mai 2025 ;
Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/04448 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VYW6, faute de production du relevé des débours de la caisse primaire d’assurance maladie
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de ce relevé.
Le Greffier Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Fabienne DUFOSSE Guillaume SALOMON
notifiée aux parties et aux avocats
le 5 juin 25
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