Désistement 27 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 1, 27 mars 2025, n° 22/03657 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 22/03657 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Arras, 19 mai 2022, N° 21/01185 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 27 mars 2025
MINUTE N°
N° RG 22/03657 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNJI
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire d’Arras en date du 19 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/01185
APPELANT
Monsieur [O] [R]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Antoine Le Gentil, avocat au barreau d’Arras.
INTIME
Maître [S] [C] membre de la SELURL [S] [C] devenue [9], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [P] [D] [R], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], de nationalité française, domicilié [Adresse 4] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Adresse 10]
[Localité 5]
Représentant : Me Jean-Philippe Verague, avocat au barreau d’Arras
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier
saisi d’un appel interjeté le 26 juillet 2022, enregistré sous le n° 22/04212
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 17 décembre 2024 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie adressée aux
avocats le
Le greffier,
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