Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 25 sept. 2025, n° 25/01393 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/01393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 24]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 25 Septembre 2025
MINUTE N°
N° RG 25/01393 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WCW7
Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n°
APPELANTS
Monsieur [K] [B]
[Adresse 3]
[Localité 12]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
SCI DE L’ABREUVOIR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTIMES
Monsieur [N] [P]
[Adresse 6]
[Localité 8]
E.U.R.L. RC TRINABAT RENOVATION CONSTRUCTION TRINABAT, représentée par son gérant M. [X] [H]
— intervenante volontaire-
[Adresse 22]
[Localité 14]
Représentant : Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE
S.A.S. [A] ET ROVIS inscrite au RCS d'[Localité 21], représenté par son dirigeant, M. [R] [A], domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 26]
[Localité 17]
Représentant : Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE
S.A.R.L. VDZ NATH ARCHITECTURE
[Adresse 4]
[Localité 18]
Représentant : Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE
S.A.R.L. CEF PLOMBERIE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Localité 16]
S.A.S. CONTROLE G
[Adresse 10]
[Localité 20] / FRANCE
Représentant : Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE
E.U.R.L. ELEC 2 BAT inscrite au RCS d'[Localité 21], représentée par son Gérant, Monsieur [E] [O] domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 15]
Représentant : Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE
S.A.S. ETUDE MONTAGE INDUSTRIEL THERMIQUE dont le sigle est SEMIT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 13]
S.E.L.A.R.L. [L] [U] ET ASSOCIES ès qualité de liqudiateur judiciaire de la SAS ETUDE MONTAGE INDUSTRIEL THERMIQUE dont le sigle est SEMIT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 11]
S.A.S. RAMERY ENVELOPPE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 7]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
Nous, Catherine COURTEILLE, Présidente de chambre, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 11 Mars 2025, enregistré sous le n° 25/01391
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 906 du code de procédure civile,
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de leur appel par conclusions du 28 juillet 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons les appelants aux dépens d’appel.
Le Greffier, La Présidente de chambre,
Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE
Copie adressée aux
avocats le 25 Septembre 2025
Le greffier,
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