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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 11 déc. 2025, n° 21/06181 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 21/06181 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Béthune, 15 juin 2021, N° 20/03468 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 3]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 11 décembre 2025
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 21/06181 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7Z3
Jugement du tribunal judiciaire de Béthune en date du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/03468.
La S.A.S. VH Immo [Localité 4]
en liquidation judiciaire
Anciennement représentée par Me Gautier Lacherie, avocat au barreau de Béthune
APPELANTE
S.A.R.L. Eurasia Bancel BTP
en liquidation judiciaire
La S.E.L.A.R.L. MJS Partners représentée par Maître [D] [B] en qualité de liquidateur de la société Eurasia Bancel BTP
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai
INTIMÉE
Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 13 octobre 2025 pour 'clôture et fixation sans nouvelles des avocats’ ;
Attendu que par message rpva du 8 octobre 2025, le conseil du liquidateur judiciaire de la SARL Eurasia Bancel BTP, intimée, a indiqué dégager sa responsabilité en sollicitant la radiation de l’affaire ;
Attendu que par message rpva du 10 octobre 2025, le conseil de l’appelante nous a informés du placement en liquidation judiciaire de la SAS VH Immo [Localité 4] et précisé qu’il n’avait pas reçu mandat pour intervenir pour le liquidateur ;
Qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 24/06181- N° Portalis DBVT-V-B7F-T7Z3.
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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