Désistement 3 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 3 avr. 2025, n° 24/04699 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04699 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 03 Avril 2025
MINUTE N°
N° RG 24/04699 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZSP
Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de roubaix, décision attaquée en date du 30 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/32946
APPELANT
METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 6]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Madame [T] [B]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [W] [O]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [A] [O]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [N] [O]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Monsieur [X] [S]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [R] [E]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Madame [M] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Nous, Catherine Courteille, Présidente de chambre, assistée de Anaïs Millescamps, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 02 Octobre 2024, enregistré sous le n° 24/05846
Vu les articles 400 et suivants et 906 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions déposées le 17 mars 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Le greffier, La présidente,
Anaïs Millescamps Catherine Courteille
Copie adressée aux
avocats le 03 Avril 2025
Le greffier,
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