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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 2 sect. 1, 6 nov. 2025, n° 25/04772 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04772 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lille, 24 juin 2025, N° 2025010191;25/04772 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. LM LOG c/ S.A.S. DEVRED, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Il s' agit d'une société d'assurance à forme mutuelle, S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
CHAMBRE 2 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 06 Novembre 2025
Minute électronique
Jugement (N° 2025010191)
rendu le 24 Juin 2025
par le Tribunal de Commerce de LILLE
N° RG 25/04772 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXA joint au dossier 25/3845
APPELANTE
S.A.R.L. LM LOG
Représentant : Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE – gérant M. [M] [U] (gérant) en vertu d’un pouvoir général
INTIMEES
S.A.S. DEVRED
Présideht M. [D] [J] (Président) en vertu d’un pouvoir général
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Il s’agit d’une société d’assurance à forme mutuelle
Président M. [R] [X] (président) en vertu d’un pouvoir général
S.A. MMA IARD
Président M. [R] [X] (Président) en vertu d’un pouvoir général
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Déborah BOHEE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/3845 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/3845;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04772 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WMXA et 25/3845 sous le numéro 25/3845
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
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