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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 20 nov. 2025, n° 25/03832 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/03832 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 20 Novembre 2025
Minute n°25/858
Jugement (N° 11-24-745)
rendu le 05 Juin 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]
N° RG 25/03832 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 joint au dossier 25/03828
APPELANTE
Madame [Z] [E]
Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-06423 du 18/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIMEE
S.A. MAISONS ET CITES
Représentant : Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Thomas BIGOT Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/03828 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/03828;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03832 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WKA2 et 25/03828 sous le numéro 25/03828
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Thomas BIGOT
le 20 Novembre 2025
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