COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-7

ARRÊT EN RECTIFICATION

D’ERREUR MATERIELLE

DU 29 NOVEMBRE 2024

N° 2024/ 442

Rôle N° RG 24/13851 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN65X

[N] [Z]

C/

S.C. SISA CIT

S.C.M. [E]

S.C.M. USRX IMAGERIE

Copie exécutoire délivrée

le : 29 Novembre 2024

à :

M^e Sylvain FERNEZ

M^e Sébastien BADIE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 2024/357.

APPELANTE

Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 3]

représentée par M^e Sylvain FERNEZ, avocat au barreau de NICE

INTIMEES

S.C. SISA CIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

représentée par M^e Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

et plaidant par M^e Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

S.C.M. [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]

représentée par M^e Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

et plaidant par M^e Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

S.C.M. USRX IMAGERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

représentée par M^e Sébastien BADIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

et plaidant par M^e Claire PEROUX de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire venant en rectification d’erreur matérielle est jugée sans audience.

La Cour était composée de :

Madame Françoise BEL, Président de chambre

Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant

Madame Raphaelle BOVE, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : .

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Novembre 2024,

Signé par Madame Françoise BEL, Président de chambre et M^me Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Vu l’arrêt du 20 Septembre 2024 au numéro de minute 24/357 dans l’affaire au numéro de RG 21/09926 ;

Vu l’erreur dans la première page de l’arrêt où la S.C.M. [E] a été appelée par erreur SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO du [Adresse 1] ;

Vu l’avis aux parties les invitant si elles le désiraient à faire des observations avant le 27 Novembre 2024 envoyé informatiquement par le greffe le 20 novembre 2024 que la décision de rectification d’erreur matérielle sera rendue sans audience le 29 Novembre 2024 ;

Qu’il y a lieu de rectifier ladite erreur et de dire qu’il s’agit bien de la S.M. C [E],

Les depens de la présente procédure en erreur matérielle seront à la charge du Trésor Public.

Par ces motifs

La Cour

Rectifie la première page de la minute 24/357 du 20 Septembre 2024 : S.M. C [E] au lieu de SOCIETE DE MOYENS D’ECHORADIO du [Adresse 1].

Dit que cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions dudit arrêt et notifié comme l’arrêt modifié

Dit que les dépens seront pris en charge par le Trésor Public

LE GREFFIER LE PRESIDENT