COUR D’APPEL

DE [Localité 17]

TROISIEME CHAMBRE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL

du 12 Juin 2025

MINUTE N° 25/216

N° RG 24/05337 – N° Portalis DBVT-V-B7I-V3WF

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 16], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/00332

APPELANTS

S.A. CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE HAUTS DE FRANCE Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier Code NAF 6419 Z – N° TVA intracommunautaire FR34383000692 – Intermédiaire d’assurance

immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 008 031 – Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par la CCI d'

[Localité 15] – Picardie garantie financière : CEGC, [Adresse 5],agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 11]

S.A. ALLIANZ IARD venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 14]

Représentant : M^e Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI et M^e GRARDEL, avocat au barreau de Lille

INTIMES

Monsieur [J] [E]

[Adresse 2]

[Localité 10]

Représentant : M^e Jean-Yves HOUZEAU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

S.A. DALKIA Prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 7]

[Localité 9]

Représentant : M^e Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE Venant aux droits de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

Prise en la personne de ses représentants légaux

[Adresse 13]

[Adresse 6]

Représentant : M^e Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

SCI CHALLENGE

[Adresse 8]

[Localité 10]

Représentant : M^e Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 12]

Représentant : M^e Olivier GILLIARD, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

Assisté de Fabienne DUFOSSE, Greffier

saisi d’un appel interjeté le 06 Novembre 2024, enregistré sous le n° 24/06537

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que les appelants ont déclaré se désister par conclusions en date du 5 février 2025 de leur appel à l’égard uniquement de la société SCI Challenge, Monsieur [J] [E] et la Société MMA IARD ;

Attendu que ce désistement partiel est accepté par conclusions en date du 12 février 2025 par la Sci CHALLENGE, en date du 18 février 2025 par M. [J] [E] et en date du 10 mars 2025 par la compagnie MMA IARD ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel d’appel à l’égard de la société SCI Challenge, Monsieur [J] [E] et la compagnie MMA IARD ;

Condamnons in solidum la Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France et la société Allianz IARD aux dépens de l’incident ;

Condamnons in solidum la Caisse d’épargne et de prévoyance Hauts de France et la société Allianz IARD à payer à :

— la SCI CHALLENGE

— M. [J] [E]

— la MMA IARD

respectivement la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

Fabienne DUFOSSE Guillaume SALOMON

Copie adressée aux

avocats le Juin 2025

Le greffier,