Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, premiere presidence, 22 sept. 2025, n° 24/02777 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/02777 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE DOUAI
PREMIERE PRESIDENCE
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
DU 22 Septembre 2025
N° RG 24/02777 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH
N°RG 24/3536 – N°Portalis DBVT-V-B71-VVST
Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juillet 2025 pour remplacer le premier président empêché,
assistée de Séverine FLEURY, directrice des services de greffe judiciaires,
Saisie d’un appel interjeté le 06 Juin 2024, dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANTES
RG 24/2777
SUI GENERIS représentée par Maître [I] [S] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Patrick Kazmizerczak,avocat au barreau de Douai
RG 24/3536
Madame [I] [S] [M]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Patrick Kazmizerczak,avocat au barreau de Douai
INTIMES
RG 24/2777 et RG 24/3536
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [B] [C] exerçant sous l’enseigne 'PHARMACIE DE L’HOTEL DE VILLE', prise en la personne de ses co-gérants audit siège
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [J] [C]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [T] [B]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Vu l’article 367 du code de procédure civile,
Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile ;
En raison du lien lien existant entre les deux instances enregistrées sous les numéros RG 24/2777 et RG 24/3536, il convient, dans l’intérets d’une bonne justice, d’ordonner leur jonction.
Les avocats des parties ayant sollicité par écrits du 22 septembre 2025, soutenus à l’audience, le retrait du rôle de cette affaire en raiosn d’une transaction en cours de finalisation, il convient d’y faire droit.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de l’instance enrôlée souis le numéro RG 24/2777 à l’instance enrôle sous le numéro
RG 24/3536,
Ordonnons le retrait du rôle de l’affaire.
Le greffier La présidente,
Séverine FLEURY Michèle LEFEUVRE
Copies aux avocats+parties
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Assurance maladie ·
- Maternité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avertissement ·
- Activité ·
- Arrêt de travail ·
- Sécurité sociale ·
- Indemnités journalieres ·
- Congé ·
- Travail
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Demande de radiation ·
- Centre commercial ·
- Bail ·
- Rôle ·
- Sérieux ·
- Péremption ·
- Commandement
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Liquidateur ·
- Sinistre ·
- Courtier ·
- Londres ·
- Titre ·
- Incendie ·
- Garantie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Bâtonnier ·
- Honoraires ·
- Échange ·
- Courriel ·
- Recours ·
- Saisine ·
- Client ·
- Suisse ·
- Avocat ·
- Forfait
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Inde ·
- Appel ·
- Résidence
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Représentation ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Public ·
- Menaces
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Ministère public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Départ volontaire ·
- Délai ·
- Étranger ·
- Obligation ·
- Ordonnance
- Caducité ·
- Gestion ·
- Montagne ·
- Avocat ·
- Procédure civile ·
- Copie ·
- Observation ·
- Délai ·
- Qualités ·
- Liquidateur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Administration ·
- Directive ·
- Critère ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Monétaire et financier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vigilance ·
- Identifiants ·
- Compte ·
- Crédit agricole ·
- Virement ·
- Négligence ·
- Intérêt à agir
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Syndicat ·
- Titre ·
- Incident ·
- Inégalité de traitement ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Ressort ·
- Intérêt collectif ·
- Procédure civile ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Travail à mi-temps ·
- Sécurité sociale ·
- Temps partiel ·
- Repos hebdomadaire ·
- Jour férié ·
- Affection ·
- Sécurité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.