Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 19 févr. 2026, n° 25/05154 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/05154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
du 19 Février 2026
MINUTE N°
N° RG 25/05154 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCI
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], chambre 1, décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01598
APPELANT
S.N.C. CERGY [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
INTIME
S.A.S. [Z] [N] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
INTERVENANT
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat
Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier
saisi d’un appel interjeté le 15 Octobre 2025, enregistré sous le n° 25/05528
Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 11 février 2026; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu’il n’a été formé ni demande, ni appel incident;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et l’extinction de l’instance devant la Cour.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel.
Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,
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