Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 3, 8 janv. 2026, n° 25/04910 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/04910 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 15 juillet 2025, N° 25/04910 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 3
ORDONNANCE DE JONCTION
du 08 Janvier 2026
Minute électronique
Ordonnance rendue le 15 Juillet 2025
par le Président du TJ de [Localité 2]
N° RG 25/04910 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WNIK joint au dossier 25/3981
APPELANTE
ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DU LYCEE WALLON DE [Localité 2] (AFFILIATION A LA FEDERATION PEEP), prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMEE
Association UNION LOCALE DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC DE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal,
Nous, Claire Bohnert, Présidente de chambre,
Vu les articles 906 et 367 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 25/04910 et 25/03981 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre sous le numéro 25/3981 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/04910 – N° Portalis DBVT-V-B7J-WNIK et 25/3981 sous le numéro RG 25/3981.
La Présidente de chambre ,
Copie aux avocats
le 08 Janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Bail ·
- Famille ·
- Procédure ·
- Demande ·
- Fins
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Serveur ·
- Antivirus ·
- Sauvegarde ·
- Maintenance ·
- Données ·
- Paramétrage ·
- Logiciel ·
- Rançon
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Canalisation ·
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Fins de non-recevoir ·
- Épouse ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réseau ·
- Au fond ·
- Fins
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Barème ·
- Incapacité ·
- Prestation complémentaire ·
- Trouble ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Tierce personne ·
- Accident du travail ·
- L'etat ·
- Assurances
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Tableau ·
- Demande ·
- Salarié ·
- Heure de travail ·
- Paiement ·
- Rupture
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpital psychiatrique ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Médecin ·
- Liberté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Ès-qualités ·
- Horaire ·
- Travail dissimulé ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Exécution déloyale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Reprise d'instance ·
- Transport ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Partie ·
- Conseiller ·
- Qualités ·
- Créanciers
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- République ·
- Liberté ·
- Ordonnance ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Magasin ·
- Licenciement ·
- Signature ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Arrêt de travail ·
- Collaborateur ·
- Contrat de travail ·
- Résiliation judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Établissement ·
- Forfait ·
- Facturation ·
- Sécurité sociale ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Santé ·
- Prestation ·
- Domicile ·
- Tarification
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Crédit ·
- Saisie-attribution ·
- Caution ·
- Intérêt ·
- Exécution forcée ·
- Acte ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Procédure ·
- Débiteur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.