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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 15 janv. 2026, n° 23/04713 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/04713 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Lille, 12 septembre 2023, N° 21/05264 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE RADIATION
du 15 janvier 2026
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 23/04713 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X
Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 12 septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/05264
Monsieur [U] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emilie Guillemant, avocat au barreau de Lille
APPELANT
S.A.S.AC2M (ASSISTANCE COORDINATION MAITRISE MONTAGES D’OPERATIONS)
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille
INTIMEE
Nous, Catherine Courteille, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Delphine Verhaeghe, greffier,
Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile,
Attendu que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 1er décembre 2025 pour régularisation de la procédure ;
Qu’à défaut de l’accomplissement de ces diligences, il y a lieu d’ordonner la radiation.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d’office la radiation de ladite cause du rôle général N° RG 23/04713- N° Portalis DBVT-V-B7H-VE5X ;
Disons que l’affaire ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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