Infirmation partielle 2 mars 2021
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, 2e ch., 2 mars 2021, n° 19/03620 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 19/03620 |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Montélimar, 29 juillet 2019, N° 51-18-0006 |
| Dispositif : | Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée |
Texte intégral
N° RG 19/03620 – N° Portalis DBVM-V-B7D-KESG
N° Minute :
Notification par LRAR
aux parties :
le :
copies exécutoires délivrées
aux avocats :
le :
la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
la SCP SELARL BARDET LHOMME
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
2e CHAMBRE CIVILE
STATUANT EN MATIÈRE DE BAUX RURAUX
ARRET DU MARDI 02 MARS 2021
Appel d’une décision (N° RG 51-18-0006)
rendue par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTELIMAR
en date du 29 juillet 2019
suivant déclaration d’appel du 27 Août 2019
APPELANTS :
Monsieur X Y
[…]
[…]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur Z Y
[…]
[…]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur A Y
[…]
[…]
Représentant : Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME :
Monsieur B C
[…]
[…]
Représentant : Me Vincent BARDET de la SCP SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE :
D E,,
Madame Agnès DENJOY, Conseiller,
Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseiller,
Assistés lors des débats de Mme Caroline BERTOLO, Greffière, Greffier,
DÉBATS :
A l’audience publique du 14 Décembre 2020, Président/Conseiller a été entendu en son rapport,
Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries,
les parties ont été entendus en leurs explications ;
en l’absence des parties mettre cette formule :
les parties ayant été régulièrement convoquées.
Puis l’affaire a été mise en délibéré pour l’arrêt être rendu ce jour,
PRONONCÉ par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Arrêt signé par Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président de
Chambre, et par Madame Jennifer CASSADO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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