Désistement 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Grenoble, ch. com., 4 juin 2026, n° 25/03118 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Grenoble |
| Numéro(s) : | 25/03118 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 28 juillet 2025, N° 2023J00314 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
JEUDI 04 JUIN 2026
N° Minute
N° RG 25/03118 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U
Appel d’une décision (N° RG 2023J00314 )
rendue par le Tribunal de Commerce de Grenoble
en date du 28 juillet 2025
suivant déclaration d’appel du 03 septembre 2025
Vu la procédure entre :
S.A.R.L. LEM CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Pierre BRASQUIES de la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
APPELANTE
Et
M. [C] [S]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIME
Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny MICHON, Greffière,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03118 – N° Portalis DBVM-V-B7J-MY5U,
Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 12 mai 2026, la S.A.R.L. LEM CAPITAL déclare se désister de son appel ;
Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 21 mai 2026 et selon l’accord des parties chacune d’elles gardera ses frais ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;
Donnons acte à la S.A.R.L. LEM CAPITAL de son désistement d’appel ;
Constatons l’acceptation de ce désistement ;
Déclarons ce désistement parfait ;
EN CONSEQUENCE,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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