Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 9 décembre 2011, n° 11/05364
CASS 21 mai 2008
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CA Lyon 9 décembre 2011

Arguments

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  • Accepté
    Erreur matérielle dans l'arrêt du 24 juillet 2009

    La cour a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur matérielle et a rectifié la date de rétablissement des droits à congés payés pour qu'elle corresponde à la date de la saisine du conseil des prud'hommes.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, ch. soc. c, 9 déc. 2011, n° 11/05364
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 11/05364
Sur renvoi de : Cour de cassation de Paris, 21 mai 2008, N° 947FS@-@D

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code du travail
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