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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 19 sept. 2024, n° 23/01508 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/01508 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 19 septembre 2018, N° 16/00528 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 19 SEPTEMBRE 2024
N° RG 23/01508 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZQ
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2018, enregistrée sous le n° 16/00528
Société FRANCE BKR anciennement dénommée FRANCE QUICK
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
et par Me Antoine DEROT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
APPELANT
La société COMBAULT IMMOBILIER SARL (anciennement dénommée COMBAULT RESTAURATION)
INTIME
La SELARL MJ SYNERGIE prise en la personne de Maître [X] [O], es qualité de Liquidateur judiciaire de la société COMBAULT IMMOBILIER SARL (anciennement dénommée COMBAULT RESTAURATION),
[Adresse 3]
[Localité 2],
Représentée par Me Gabriela PINTILESCU, Avocat au Barreau de LYON
et par Me Amaury DUMAS-MARZE, Avocat au barreau de LYON, avocat plaidant
PARTIE INTERVENANTE FORCEE
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/01508 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZQ dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 01 août 2024;
Attendu que la partie intimée accepte ce désistement par conclusions en date du 09 août 2024,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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