Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 18 sept. 2025, n° 22/05127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/05127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 18 SEPTEMBRE 2025
N° RG 22/05127 – N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z]
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 18/00021
Madame [T] [I], décédée
Monsieur [B] [F]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIN
APPELANTS
Madame [D] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 22/05127 – N° Portalis DBVX-V-B7G-[Z] dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 12 Septembre 2025;
Attendu que l’intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 15 Septembre 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Séquestre ·
- Participation ·
- Sociétés ·
- Intermédiaire ·
- Compte courant ·
- Versement ·
- Paiement ·
- Garantie ·
- Expert-comptable ·
- Contestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retrait ·
- Rôle ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Écrit ·
- Accident de travail ·
- Demande ·
- Péremption ·
- Jugement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Interdiction ·
- Fichier de police ·
- Durée ·
- Ordonnance ·
- Pays ·
- Étranger
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande de radiation ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Exécution ·
- Procédure civile ·
- Intérêt légal ·
- Assignation ·
- Article 700 ·
- Partie
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Paiement des loyers ·
- Entrepreneur ·
- Responsabilité limitée ·
- Signification ·
- Injonction de payer ·
- Bail ·
- Demande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Créance ·
- Sommation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tunisie ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Détention ·
- Consulat ·
- Viol
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Portail ·
- Assureur ·
- Garantie ·
- Dommage ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Qualités ·
- Responsabilité décennale ·
- Débouter
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Visioconférence ·
- Ordonnance ·
- Photographie ·
- Refus ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Contrôle ·
- République
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Interprète ·
- Éloignement ·
- Langue ·
- Notification ·
- Mainlevée ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Contrôle ·
- Irrégularité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Trouble ·
- Cadastre ·
- Villa ·
- Urbanisme ·
- Permis de construire ·
- Construction ·
- Propriété ·
- Limites ·
- Saint-barthélemy ·
- Guadeloupe
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Congé pour reprise ·
- Parcelle ·
- Bénéficiaire ·
- Preneur ·
- Exploitation agricole ·
- Sociétés ·
- Biens ·
- Tribunaux paritaires
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Frais professionnels ·
- Avance ·
- Travail ·
- Titre ·
- Facture ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.