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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 23 sept. 2025, n° 25/03620 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/03620 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 25/03620 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEA
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 11 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/07994
Monsieur [N] [M]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Estelle BAIS, avocat au barreau de LYON – Représentant : Mme [H] [R] (AVOCAT)
APPELANT
Monsieur [D] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Edwige MOUILLON, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 009069 du 17/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
INTIME
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03620 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEA,
Vu la déclaration d’appel en date du 02 Mai 2025,
Vu les observations écrites des parties,
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 5], le 23 Septembre 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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