Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 6 mars 2025, n° 22/02627 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/02627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 8]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 06 MARS 2025
N° RG 22/02627 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OHKJ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors [6], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistrée sous le n° 16/01428
Monsieur [B] [G]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Représentant : Me Alexandra BIDAL-GARET de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [I] [G] épouse [N]
[Adresse 9]
MEXIQUE
Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [Y] [U] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [E] [U] [D]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 22/02627 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 05 Décembre 2024;
Attendu que les intimés acceptent le désistement par conclusions du 24 Février 2025 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Asile ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Délivrance
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Électronique ·
- Mandataire judiciaire ·
- Adresses ·
- Courrier ·
- Liquidation judiciaire ·
- Conférence ·
- Liquidation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Harcèlement sexuel ·
- Révocation ·
- Propos ·
- Enquête ·
- Obligations de sécurité ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Femme ·
- Sécurité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande relative à d'autres contrats d'assurance ·
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Hôtel ·
- Exploitation ·
- Établissement ·
- Sociétés ·
- Accès ·
- Épidémie ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- État d'urgence ·
- Conditions générales
- Liquidation judiciaire ·
- Sociétés ·
- Trading ·
- Période d'observation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Jugement ·
- Marque ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- International
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Accident du travail ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Sécurité sociale ·
- Lieu de travail ·
- Déclaration ·
- Classes ·
- Victime ·
- Indemnités journalieres
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Notaire ·
- Associé ·
- Remboursement ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Emprunt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
- Contrats ·
- Caducité ·
- Automobile ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Intimé ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Vice caché ·
- Résolution
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Version ·
- Associé ·
- Convention collective nationale ·
- Établissement ·
- Avenant ·
- Statut ·
- Prime d'ancienneté ·
- Travail ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce ·
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Demande de radiation ·
- Signification ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Vienne ·
- Héritier ·
- Mise en état ·
- Successions ·
- Sociétés ·
- Conséquences manifestement excessives
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Détention ·
- Visioconférence ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Indemnités journalieres ·
- Arrêt de travail ·
- Recours ·
- Versement ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Maladie ·
- Refus ·
- Sécurité sociale
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.