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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 1er avr. 2025, n° 24/09151 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09151 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 24 septembre 2024, N° 2023J676 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. LOCAM, S.A.R.L. I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/09151 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, décision attaquée en date du 24 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023J676
Monsieur [D] [B]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Hadrien DURIF, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LOCAM
[Adresse 6]
[Localité 4]
Représentant : Me Michel TROMBETTA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
S.A.R.L. I-PRINT BUSINESS SOLUTIONS
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/09151 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QBFN,
Vu la déclaration d’appel en date du 03 Décembre 2024,
Vu la demande d’observations adressées au conseil de l’appelant par le greffe le 12 Mars 2025 ;
Vu l’absence d’observations en retour ;
Attendu que l’appelant n’a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Condamnons l’appelant aux entiers dépens .
Fait à [Localité 7], le 01ER avril 2025
Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat
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