Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 1er juil. 2025, n° 24/07926 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07926 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 27 septembre 2024, N° 2023002026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT
N° R.G. : N° RG 24/07926 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6L2
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 27 septembre 2024 – R.G.: 2023002026
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
inscrite au RCS de [Localité 1], au capital de 290.568.363 euros
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d’AIN
APPELANT
Madame [S] [C] [D]
Représentant : Me Caroline LARDAUD-CLERC, avocat au barreau de LYON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C69123-2024-018280 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Monsieur [N] [Y] [E] [Y] [E] [M]
Représentant : Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d’AIN
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07926 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6L2,
Attendu que l’appelant a par conclusions adressées le 23 Juin 2025, déclaré se désister de l’incident fixé à l’audience du 24 Juin 2025 ;
Attendu que l’intimé a par conclusions du meme jour accepté le désistement de l’incident fix à l’audience du 24 Juin 2025 ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement de l’incident, ,
Fait à [Localité 1], le 01 Juillet 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 01 Juillet 2025
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