Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 16 janv. 2025, n° 24/08905 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08905 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, 19 septembre 2024, N° 22/02682 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 12]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 16 JANVIER 2025
N° RG 24/08905 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP
Affaire : Arrêt Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/02682
Monsieur [Z] [I]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l’AIN
APPELANT
Monsieur [Y] [P]
[Adresse 5]
[Localité 10]
Monsieur [G] [L]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Madame [J] [U] épouse [N]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Monsieur [A] [M]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Madame [S] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Monsieur [V] [I]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Monsieur [W] [P]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Monsieur [D] [P]
[Adresse 6]
[Localité 10]
non représentés
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08905 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QATP dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 19 Décembre 2024;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Motivation ·
- Irrecevabilité ·
- Observation ·
- Courriel
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Faute inexcusable ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Travail ·
- Reconnaissance ·
- Demande ·
- Lien ·
- Salariée ·
- Victime ·
- Surcharge
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Alimentation ·
- Garde à vue ·
- Suspensif ·
- Étranger ·
- Irrégularité ·
- Règlement intérieur ·
- Visioconférence ·
- Liberté
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Lettre recommandee ·
- Réception ·
- Commission de surendettement ·
- Désistement ·
- Épouse ·
- Assesseur ·
- Trésor public ·
- Trésor ·
- Date
- Licence ·
- Euro ·
- Droit de propriété ·
- Tribunaux de commerce ·
- Procédure ·
- Action en revendication ·
- Jugement ·
- Liquidateur ·
- Qualités ·
- Ordonnance du juge
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Administration pénitentiaire ·
- Délégation de signature ·
- Contrôle ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration ·
- Voyage ·
- Prolongation ·
- Territoire français ·
- Document ·
- Identité ·
- Assignation à résidence
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Santé ·
- Dessaisissement ·
- Appel ·
- Montagne ·
- Acquiescement ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Action ·
- Mutuelle ·
- Acceptation ·
- Immeuble ·
- Donner acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Adresses ·
- Protocole d'accord ·
- Accord transactionnel ·
- Travail ·
- Cinéma ·
- Entreprise ·
- Absence prolongee ·
- Absence ·
- Consentement
- Autres contestations en matière fiscale et douanière ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Offre ·
- Sociétés ·
- Lot ·
- Marches ·
- Candidat ·
- Administration ·
- Saisie ·
- Prix ·
- Ententes ·
- Technique
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Système ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Heures supplémentaires ·
- Sécurité ·
- Licenciement ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Rémunération variable ·
- Stock
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.