Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 4 mars 2025, n° 24/03001
TGI Saint-Étienne 12 mars 2024
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CA Lyon
Désistement 4 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement d'appel

    Les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies, permettant ainsi le désistement d'appel.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 1re ch. civ. a, 4 mars 2025, n° 24/03001
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 24/03001
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 12 mars 2024, N° 21/03172
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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