Désistement 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 4 mars 2025, n° 24/03001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/03001 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 12 mars 2024, N° 21/03172 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ses représentants légaux domiciliés, S.A.S. STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE c/ Société GREEN MARKET, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
1ère chambre civile A
LYON, le 04 Mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03001 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PS36
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 12 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/03172
S.A.S. STEF TRANSPORT SAINT-ETIENNE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Société GREEN MARKET Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03001 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PS36 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’appel déposées par Me [Localité 5] LAFFLY en date du 11 février 2025;
Vu les conclusions déposées par Me Amandine BIAGI en date du 13 février 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance par désistement d’appel et d’action réciproques des parties.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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