Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 25 mars 2025, n° 24/09044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 12 novembre 2024, N° 20/02179 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | ses représentants légaux domiciliés, SA HSBC ASSURANCES VIE ( FRANCE ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile A
LYON, le 25 Mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/09044 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5G
Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 20/02179
Monsieur [W] [K]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON
APPELANT
SA HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité au siège social sis
[Adresse 5]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/09044 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QA5G dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel.
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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