Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 9 déc. 2025, n° 25/01320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01320 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 29 janvier 2025, N° 2023J01276 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. CESANA AUTOMOBILES, son représentant légal domicilié en c/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
3ème chambre A
LYON, le 09 Décembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01320 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6V
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1, décision attaquée en date du 29 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2023J01276
S.A.R.L. CESANA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité au siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01320 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QF6V dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a, par conclusions adressées le 28 Octobre 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a, par message RPVA adressé le 03 Novembre 2025, accepté le désistement de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de la SARL Cesana Automobiles,
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
Fait le 09 Décembre 2025,
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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