Désistement 15 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 15 juil. 2025, n° 24/07292 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07292 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
1ère chambre civile A
LYON, le 15 Juillet 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/07292 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P43B
Affaire : Décision Au fond, origine Institut [8] de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Août 2024, enregistrée sous le n° OPP24-0699
Madame [C] [M] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
SOCIETE JEAN PATOU
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Nous, Anne WYON, Présidente de chambre
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07292 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P43B dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me [Localité 9] LAFFLY en date du 13 juin 2025;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement et de désistement déposées par Me [Localité 6] SOURBE en date du 20 juin 2025,
Vu le courrier de Monsieur le Directeur de l’institut [8] reçu le 26 juin 2025 indiquant que par décision du 4 avril 2025 l’institut a retiré la décision déférée et que par conséquent le recours est devenu sans objet,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’action et d’instance réciproques des parties,
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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