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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 mai 2025, n° 24/00324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE, 16 novembre 2023, N° 2023JC9414 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS c/ S.A.R.L. AZA [ Localité 6 ] NORD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 13 Mai 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00324 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7G
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9414
S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. AZA [Localité 6] NORD
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [M]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
S.E.L.A.R.L. [F] SELARLU [F],
représentée par maître [S] [F], es qualités de mandataire judiciaire de la société AZA [Localité 6] NORD
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [M]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00324 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PM7G dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions adressées par RPVA en date du 28 avril 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a par conclusions adressées par RPVA en date du 29 avril 2025, accepté le désistement de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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