DESISTEMENT

CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

R.G : N° RG 23/06277 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJR

[C]

C/

Organisme [7]

APPEL D’UNE DECISION DU :

Pole social du TJ de [Localité 6]

du 05 Mai 2023

RG : 17/00760

COUR D’APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE D

PROTECTION SOCIALE

ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025

APPELANT :

[U] [C]

né le 30 Mars 1953 à [Localité 5] (ALGERIE)

[Adresse 4]

[Localité 3]

assisté de M^e Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

Organisme [7]

Organisme de prévoyance sociale à régime général de la sécurité sociale représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 2]

*

* *

Attendu que le 31 JUILLET 2023, Monsieur [U] [C] a interjeté appel d’un jugement rendu le 05 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] dans l’instance l’opposant à l’Organisme [7] ;

Qu’en l’espèce, Monsieur [U] [C] par courrier en date du 01 juillet 2025, se désiste sans réserve de l’appel interjeté le 31 JUILLET 2023 à l’encontre de la décision rendue le 05 Mai 2023, par le Pole social du TJ de [Localité 6] ;

Attendu que l’Organisme [7] par courrier, accepte ce désistement ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu’il convient, dans ces conditions, de constater l’extinction de l’instance d’appel ;

Attendu que conformément à l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d’Anaïs MAYOUD, greffière;

Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941 du Code de Procédure Civile,

Constatons que Monsieur [U] [C] se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l’extinction de l’instance d’appel,

Laissons les dépens d’appel à la charge de Monsieur [U] [C].

LA GREFFI’RE, LA PR''SIDENTE.

RG : N° RG 23/06277 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PEJR 2/2