Désistement 9 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 9 déc. 2025, n° 25/06371 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06371 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 16 mai 2025, N° 2023007880 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 09 Décembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/06371 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXF
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023007880
S.A.S. SAGICOFIM
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. STRATEG CONSULTING
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Richard DE LAMBERT, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06371 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPXF dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a, par conclusions adressées par RPVA le 22 Octobre 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel de la SAS Sagicofim,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
Fait le 09 Décembre 2025,
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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