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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 mai 2025, n° 25/01647 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/01647 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 18 février 2025, N° 2025F00753 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
3ème chambre A
LYON, le 13 Mai 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/01647 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWV
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée sous le n° 2025F00753
S.A.S. DYNAMIK CLOUD & TELECOM agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice en application de l’article L 641-9 du code de commerce, demeurant en cette qualité au siège social
[Adresse 2]
[Localité 7]
Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [E] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
S.E.L.U.R.L. MARTIN
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentant : Me Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON
Madame LA PROCUREURE GENERALE
[Adresse 1]
[Localité 6]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER,Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffière,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/01647 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QGWV dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a, par conclusions adressées par RPVA en date du 06 mai 2025 déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le désaisissement de la Cour,
Disons que l’appelant aura la charge des dépens de l’instance engagée.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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