Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 23 sept. 2025, n° 23/08713 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/08713 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Villefranche-Tarare, 2 novembre 2023, N° 2016J131 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
3ème chambre A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 23/08713 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZU
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE, décision attaquée en date du 02 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2016J131
S.A. UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L’AIN RUGBY
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Association UNION SPORTIVE BRESSANE PAYS DE L’AIN RUGBY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
S.A.R.L. R.S.P. REGIE SPORTS PROMOTION Immatriculée au RCS de [Localité 8] – [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 23/08713 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZU dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 05 Septembre 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a par conclusions RPVA adressées le 10 septembre 2025, déclaré accepter le désistement,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Violence ·
- Prolongation ·
- Consulat ·
- Ordonnance ·
- Vol ·
- Décision d’éloignement ·
- Public ·
- Identité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Employeur ·
- Salariée ·
- Harcèlement moral ·
- Arrêt de travail ·
- Contrat de travail ·
- Manquement ·
- Salaire ·
- Exécution déloyale ·
- Sociétés ·
- Contrats
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Appel ·
- Électronique ·
- Partie ·
- Homme ·
- Sociétés ·
- Additionnelle ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Eures ·
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Document d'identité ·
- Ordonnance ·
- Ressortissant ·
- Obligation
- Liquidation judiciaire ·
- Adresses ·
- Banque ·
- Déchéance ·
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Cessation des paiements ·
- Qualités ·
- Créance ·
- Conclusion
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tunisie ·
- Consulat ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Courriel ·
- Prolongation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Bateau ·
- Sociétés ·
- Ags ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Exécution déloyale ·
- Licenciement ·
- Directive ·
- Reporter
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Titre ·
- Vice caché ·
- Rapport d'expertise ·
- Garantie ·
- Immatriculation
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Jonction ·
- Voiture ·
- Pays ·
- Avocat ·
- Location ·
- Pierre ·
- Ordonnance ·
- Mise en état ·
- Administration ·
- Origine
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Contrôle technique ·
- Immatriculation ·
- Sociétés ·
- Défaut de conformité ·
- Défaillance ·
- Vente ·
- Prix ·
- Conformité ·
- Vendeur
- Prêt ·
- Île-de-france ·
- Crédit agricole ·
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Intérêt ·
- Consommateur ·
- Remboursement ·
- Contrats ·
- Terme
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Sociétés ·
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Employeur ·
- Sécurité ·
- Lésion ·
- Hôtel ·
- Salarié ·
- Réception ·
- Sac
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.