Désistement 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 6e ch., 22 mai 2025, n° 24/01612 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/01612 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 9 février 2024, N° 23/08258 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01612 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PP25
Décision du
Juge de l’exécution de [Localité 5]
du 09 février 2024
RG : 23/08258
Association AL-KINDI
C/
S.A.S. AVM INFORMATIQUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRET DU 22 Mai 2025
APPELANTE :
Association AL-KINDI
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par Me Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1661
INTIMEE :
S.A.S. AVM INFORMATIQUE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Me Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 707
* * * * * *
Date de clôture de l’instruction : 15 Avril 2025
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Mai 2025
Date de mise à disposition : 22 Mai 2025
Composition de la Cour :
— Joëlle DOAT, présidente
— Evelyne ALLAIS, conseillère
— Stéphanie ROBIN, conseillère
Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d’appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Joëlle DOAT, présidente, et par Cécile NONIN, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * *
Vu la déclaration d’appel en date du 27 février 2024,
Vu l’ordonnance de fixation des plaidoiries à l’audience du 6 mai 2025, suivant la procédure de l’article 905 ancien du code de procédure civile, en date du 4 mars 2024,
Vu les conclusions de désistement d’appel notifiées par l’association Al Kindi le 14 avril 2025,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’appel notifiées par la société AVM Informatique le 16 avril 2025,
Vu les articles 399, 400 et 401 du code de procédure civile,
Le désistement d’appel est parfait.
PAR CES MOTIFS
La cour,
CONSTATE le désistement d’appel de l’association Al Kindi et le dessaisissement de la cour
DIT que chaque partie conservera la charge de ses dépens d’appel.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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