Désistement 4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 4 mars 2025, n° 24/08445 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08445 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 04 Mars 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08445 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P7RN
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 19/02202
Monsieur [K] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Yacine EL-KOLEI-HAMEL, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.C.I. SALENGRO
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08445 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P7RN dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les conclusions de désistement déposées par l’appelant en date du 12 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par Me Raoudha MAAMACHE en date du 25 février 2025
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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