Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 14 octobre 2025, n° 23/06674
CA Lyon 14 octobre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de [Localité 1], la S.A.S. GROUPE NEOPRO a interjeté appel contre la S.A.S. LOCAM. La question juridique posée concernait le non-respect des délais de procédure par les parties. La juridiction de première instance avait constaté cette inaction et avait prononcé une ordonnance interruptive d'instance. La cour d'appel, après avoir examiné les éléments, a confirmé la décision de première instance en ordonnant la radiation d'office de l'affaire, stipulant que celle-ci ne pourrait être remise au rôle qu'après l'exécution des diligences requises.

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Sur la décision

Référence :
CA Lyon, 3e ch. a, 14 oct. 2025, n° 23/06674
Juridiction : Cour d'appel de Lyon
Numéro(s) : 23/06674
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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