CA Lyon
21 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 21 janv. 2025, n° 23/00388 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/00388 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Association NSIGMA |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
1ère chambre civile B
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 23/00388 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXID
M. [S] [F], représentant : Me [I], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
C/
Association NSIGMA, représentant : Me [M], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Date de saisine : 17 Janvier 2023
Audience de plaidoiries du Lundi 21 Octobre 2024
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 21 Janvier 2025 est prorogée au 04 Février 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à [Localité 1], le 21 Janvier 2025
LE PRESIDENT
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