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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 janv. 2026, n° 25/06874 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06874 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 13 Janvier 2026
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/06874 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 joint au dossier 23/1596
S.A.R.L. TROTEC FRANCE
Représentant : Me Antoine BLANC de la SELARL DU PARC – MONNET LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
SLR ENVIRONNEMENT
représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d’Appel de Lyon
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier
Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;
Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06874 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 et 23/1596.
Attendu qu’ils concernent deux décisions rendues les 11/01/2023 et 16/06/2025 dans un même litige opposant les parties ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06874 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QQR2 et 23/1596 sous le numéro 23/1596.
Fait à [Localité 1], le 13 Janvier 2026
LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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