Désistement 12 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 12 mai 2026, n° 26/00956 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00956 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 12 Mai 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/00956 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QX42
Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TC de [Localité 2], décision attaquée en date du 04 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025008015
S.A.S. SAS TEXKOOP
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Déborah ZERBIB, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. SAS WATEA
[Adresse 2]
[Localité 4]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Aurore JULLIEN, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/00956 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QX42 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement d’appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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