Désistement 9 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 9 juin 2026, n° 26/02634 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/02634 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 17 février 2026, N° 2025J18 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
3ème chambre A
LYON, le 09 Juin 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 26/02634 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2XS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n° 2025J18
Monsieur [Z] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. LA PREMIERE BRIQUE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Société MJURIS
représentée par Me [E] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société MBA PATRIMOINE
[Adresse 3]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 26/02634 – N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2XS dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions adressées le 09 Avril 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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