Désistement 10 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 10 mars 2026, n° 24/08389 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08389 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES, SOCIETE HOIST FINANCE AB |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
LYON, le 10 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08389 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P7NW
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 10 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 20/09531
Madame [D] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Madame [N] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Madame [A] [O]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
SOCIETE HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08389 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P7NW dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de desistement d’instance et d’action déposées par Me Brice LACOSTE en date du 24 février 2026,
Vu les conclusions d’acceptation de desistement déposées par Me [T] [S] en date du 2 mars 2026,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Retraite complémentaire ·
- Assurance vieillesse ·
- Prévoyance ·
- Erreur matérielle ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Assurances ·
- Observation ·
- Appel
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Parcelle ·
- Partage ·
- Lot ·
- Exécution provisoire ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat d'urbanisme ·
- Soulte ·
- Demande ·
- Conséquences manifestement excessives
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Éloignement ·
- Interdiction ·
- Ordonnance ·
- Document d'identité ·
- Appel ·
- Obligation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection des eaux ·
- Vice caché ·
- Commissaire de justice ·
- Vendeur ·
- Nuisance ·
- In solidum ·
- Insecticide ·
- Commission ·
- Vente ·
- Constat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ad hoc ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- Indemnité ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Adhésion ·
- Requalification ·
- Congé ·
- Préavis
- Désistement ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Services financiers ·
- Tribunaux de commerce ·
- Insuffisance d’actif ·
- Magistrat ·
- Action en responsabilité ·
- Ordonnance ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Nullité du contrat ·
- Sociétés ·
- Dol ·
- Installation ·
- Bon de commande ·
- Contrat de vente ·
- Action ·
- Annulation ·
- Commande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Travail ·
- Véhicule ·
- Licenciement ·
- Contingent ·
- Sociétés ·
- Congé ·
- Forfait ·
- Indemnité ·
- Salarié
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Intervention chirurgicale ·
- Espagne ·
- Charges ·
- Efficacité ·
- Traitement ·
- Santé ·
- Autorisation ·
- Degré
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Liquidation judiciaire ·
- Cessation des paiements ·
- Exécution provisoire ·
- Sérieux ·
- Référé ·
- Jugement ·
- Commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Assignation
- Contrats ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Commissaire de justice ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Ordonnance ·
- Condamnation ·
- Procédure civile ·
- Référé ·
- Procédure ·
- Consignation
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Saisie-attribution ·
- Délais ·
- Ordonnance de référé ·
- Exécution ·
- Nullité ·
- Loyer ·
- Procédure civile ·
- Paiement ·
- Divorce ·
- Demande
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.