Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 30 avr. 2026, n° 26/00228 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/00228 |
| Importance : | Inédit |
| Sur renvoi de : | Cour de cassation, 13 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 30 AVRIL 2026
N° RG 26/00228 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QWW2
Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Grenoble du 18 Mars 2021, RG14/04510
Arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 6 juin 2026
Arrêt de la cour de cassation du 13 novembre 2025 (arrêt 1147 F-D)
Monsieur [M] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Madame [S] [H]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON
CPAM DE L’ISERE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
Compagnie d’assurance MACIF
[Adresse 4]
[Localité 5]
Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/00228 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 07 avril 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La Présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en nullité d'un contrat de prestation de services ·
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Consorts ·
- Finances ·
- Bon de commande ·
- Nullité ·
- Crédit affecté ·
- Sociétés ·
- Rétractation ·
- Consommation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Amiante ·
- Travailleur ·
- Substance dangereuse ·
- Charbonnage ·
- Sécurité ·
- Mine ·
- Établissement ·
- Poussière ·
- Préjudice ·
- Salarié
- Banque ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Financement ·
- Crédit ·
- Prêt ·
- Sociétés ·
- Fichier ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Midi-pyrénées ·
- Caisse d'épargne ·
- Exigibilité ·
- Résiliation anticipée ·
- Intérêt de retard ·
- Chirographaire ·
- Titre ·
- Créance ·
- Prêt ·
- Résiliation
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garde à vue ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Motivation ·
- Légalité ·
- Contestation
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Radiation ·
- Rôle ·
- Médiation ·
- Désistement ·
- Constat ·
- Procédure civile ·
- Accord ·
- Cour d'appel ·
- Avocat ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt ·
- Pacte ·
- Solidarité ·
- Remboursement ·
- Emprunt ·
- Reconnaissance de dette ·
- Préjudice moral ·
- Intérêt ·
- Code civil ·
- Créance
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Informatique ·
- Sociétés ·
- Comptable ·
- Engagement de caution ·
- Chiffre d'affaires ·
- Information ·
- Contrat de cession ·
- Titre ·
- Dol ·
- Substitution
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Avance ·
- Capital ·
- Épargne salariale ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Compte de dépôt ·
- Sous astreinte ·
- Mariage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suspensif ·
- Stupéfiant ·
- Cryptologie ·
- Fichier de police ·
- République ·
- Ordonnance ·
- Importation ·
- Recours ·
- Contrebande
- Autres demandes en matière de baux commerciaux ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Participation ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Immatriculation ·
- Preneur ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Chose jugée
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Asie ·
- Exécution provisoire ·
- Cessation des paiements ·
- Sociétés ·
- Tribunaux de commerce ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Constitution ·
- Mandataire judiciaire ·
- Paiement ·
- Garantie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.