COUR D’APPEL

DE, [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 24 mars 2026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00641 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QEM5

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de ROANNE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00385

E.U.R.L. NOVAYA

,

[Adresse 1]

,

[Localité 2]

Représentant : M^e Marie-Harmony BELLONI, avocat au barreau de ROANNE

APPELANT

Madame, [L], [X]

,

[Adresse 2]

,

[Localité 3]

Représentant : M^e Pierre-Yves LUCCHIARI de la SAS LUCCHIARI, avocat au barreau de ROANNE

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,

Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,

Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/00641 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QEM5 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’appel déposées en date du 9 février 2026 par Me, [S], [N],

Vu les conclusions sur désistement d’appel déposées par Me, [E], [O] en date du 13 mars 2026;

Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté, que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies et qu’il est équitable de condamner l’appelante à verser à l’intimée une indemnité de 500 euros au titre des frais d’avocat exposés en appel, sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel,

Condamnons l’Eurl NOVAYA à payer à Madame, [L], [X] la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamnons l’Eurl NOVAYA aux dépens.

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,