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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d ps, 20 janv. 2026, n° 23/06689 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/06689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
ORDONNANCE DE JONCTION
N° R.G. : N° RG 23/06689 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PFFN joint au dossier N° RG 23/05891
[2]
APPELANT
Monsieur [Y] [P]
Représentant : Me Philippe METIFIOT-FAVOULET, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de la chambre de la protection sociale, magistrate chargée d’instruire l’affaire,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ;
Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/06689 et N° RG 23/05891 visent :
' le même jugement,
Attendu qu’il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu’il est de l’intérêt d’une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 23/06689 et N° RG 23/05891,
Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle N° RG 23/05891.
Fait à [Localité 1], le 20 Janvier 2026
LA PRESIDENTE
copie aux avocats le 20 Janvier 2026
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