Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 13 janv. 2026, n° 22/06360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 22/06360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SASU LUXURY OUD c/ S.A.S. LOCAM |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 du C.P.C.)
N° RG : N° RG 22/06360 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA
Affaire :
SASU LUXURY OUD
immatriculée au RCS De VALENCIENNES sous le numéro 848 103 057 représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475
APPELANT
S.A.S. LOCAM
Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELAS LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffiier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/06360 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQSA,
Vu l’ordonnance interruptive d’instance prononcée le 09 décembre 2025,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis;
Attendu, en conséquence, qu’il convient d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
Fait à LYON, le 13 Janvier 2026
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Banque ·
- Rétractation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Offre de crédit ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Offre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Formation ·
- Ags ·
- Liquidateur ·
- Compétence ·
- Mandataire ·
- Cabinet ·
- Assignation
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Péremption ·
- Mise en état ·
- Notaire ·
- Testament ·
- Partage ·
- Olographe ·
- Ordonnance ·
- Codicille ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan de redressement de l'entreprise ·
- Diffusion ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Procédure ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ouverture ·
- Code de commerce ·
- Finances publiques ·
- Liquidation judiciaire
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Aviation ·
- Licenciement ·
- International ·
- Europe ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Demande ·
- Salarié
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Siège ·
- Appel ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Délai de prévenance ·
- Salarié ·
- Durée du travail ·
- Contrat de travail ·
- Employeur ·
- Transport ·
- Modification ·
- Durée ·
- Licenciement ·
- Titre
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Livraison ·
- Sociétés ·
- Distribution ·
- Facture ·
- Commande ·
- Contestation sérieuse ·
- Référé ·
- Titre ·
- Magasin ·
- Enseigne
- Etat civil ·
- Acte ·
- Nationalité française ·
- Photocopie ·
- Code civil ·
- Algérie ·
- Mentions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Procédure civile ·
- Résolution ·
- Demande reconventionnelle ·
- Instance ·
- Reconventionnelle
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Siège ·
- Appel ·
- Ministère public ·
- Comparution ·
- Droit d'asile ·
- Réquisition ·
- Séjour des étrangers
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Ingénierie ·
- Sociétés ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- In solidum ·
- Radiation du rôle ·
- Consorts ·
- Titre ·
- Charges
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.