Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 26 février 2026, n° 23/01306

CA Metz 26 février 2026

Arguments

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Accepté
Décès de l'avocat des intimés
La cour a jugé qu'il était nécessaire d'ordonner la réouverture des débats pour permettre aux intimés de se faire représenter par un nouvel avocat.

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Sur la décision

Référence :	CA Metz, 1re ch., 26 févr. 2026, n° 23/01306
Juridiction :	Cour d'appel de Metz
Numéro(s) :	23/01306
Importance :	Inédit
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	7 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Véronique HEINRICHThomas ROULLEAUX
Parties :	son gérant, S.C.I. JOYADE

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 23/01306 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F7N5

S.C.I. JOYADE

[V], [L]

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01453

COUR D’APPEL DE METZ

1ère CHAMBRE CIVILE

ARRÊT AVANT DIRE DROIT

DU 26 FEVRIER 2026

APPELANTE :

S.C.I. JOYADE Représentée par son gérant

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par M^e Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ

INTIMÉS :

Monsieur [F] [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par M^e Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

Madame [G] [L] épouse [V]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par M^e Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

DATE DES DÉBATS : En application de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience publique du 24 Février 2026 tenue par M^me Laurence FOURNEL, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l’arrêt être rendu le 26 Février 2026.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : M^me Nathalie DOBREMER, Adjoint Administratif Principal, faisant fonction de Greffière.

En présence de : M. [P] [K], Mme [R] [J], Mme [E] [X], Auditeurs de Justice, stagiaires.

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre

ASSESSEURS : M^me FOURNEL,Conseillère

Monsieur BARRE, Conseiller

ARRÊT : Contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

Signé par M. Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par M^me Marion GIACOMINI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la déclaration d’appel effectuée le 21 juin 2023 par la SCI Joyade à l’encontre du jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Thionville, dans la procédure opposant M. [F] [V] né [L] et Mme [G] [V] à la SCI Joyade;

Vu la constitution d’avocat de Maître [Z] [H] en date du 26 juillet 2023 au soutien des intérêts de M. et Mme [V];

Vu les dernières conclusions des parties, en date du 6 juin 2025 pour l’appelante et du 18 septembre 2025 pour les intimés ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 13 novembre 2025 fixant la date de l’audience de plaidoirie au 24 février 2026 ;

Attendu que Mme [Z] [H] est décédée le [Date décès 1] 2026 ;

Qu’il y a lieu de permettre la représentation des époux [V] ;

Qu’il est nécessaire en application de l’article 419 du code de procédure civile, d’ordonner réouverture des débats, la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état, afin de prendre acte de la constitution d’un nouvel avocat ;

PAR CES MOTIFS

La cour,

Avant dire droit,

Ordonne la réouverture des débats et la révocation de l’ordonnance de clôture,

Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 12 mars 2026.

La Greffière, Le Président de Chambre,