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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 9 avr. 2026, n° 25/01294 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/01294 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ASSURANCES, son représentant légal, S.C.I. SIFE Inscrite au RCS de [ Localité 2 ] c/ S.A. MAAF, Société LC REALISATION, son représentant légal, S.A.M.C.V. CAISSE D' ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS - CAMBTP |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère Chambre
ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D’INSTANCE
DU 09 Avril 2026
RG N° : N° RG 25/01294 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GM7Z
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 20/00737
S.C.I. SIFE Inscrite au RCS de [Localité 2], représentée par son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.E.L.A.R.L. [R] & NARDI Prise en la personne de Maître [T] [R] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SERHIC ; représentée par Me Paul HERHARD, Avocat à [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]
S.A.M. C.V. CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS – CAMBTP Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal.
[Adresse 4]
[Localité 6]
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Société LC REALISATION Représentée par son représentant légal
[Adresse 5]
[Localité 7]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
INTIMES
Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffier ;
Vu l’ article 369 du code de procédure civile,
Vu le décès de l’avocat de l’appelante ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’interruption de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance d’appel en raison du décès de l’avocat de l’appelante
Réservons les dépens.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,
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