Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 5e ch., 7 mai 2026, n° 25/00031 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 25/00031 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 25/00031 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026
DEMANDEURS :
Monsieur [Q] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
Madame [C] [Y] épouse [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
DÉFENDERESSES:
S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL B4TP, représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non comparante, non représentée
S.A.R.L. B4TP
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Maud GIORIA, avocat au barreau de METZ
Nous, Madame RODRIGUES, Conseillère statuant sur délégation du premier président, assistée de Mme NONDIER, Greffière,
A l’audience des référés du 07 Mai 2026 tenue publiquement avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00031 – N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Vu notre dernier avis de renvoi du 2 avril 2026 ;
En conséquence, il convient d’ordonner la radiation de l’affaire en référé.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire ;
DISONS que l’affaire ne pourra être rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences des parties à moins que la péremption d’instance ne soit acquise ;
LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond ;
La présente ordonnance a été prononcée publiquement le 07 Mai 2026 par Madame RODRIGUES, Conseillère, assistée de Mme NONDIER, Greffière, et signée par elles.
La Greffière Le Président de chambre
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Partage ·
- Demande de radiation ·
- Liquidation ·
- Mise en état ·
- Dépens ·
- Notaire ·
- Procédure civile ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Condamnation ·
- Exécution
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Saisine ·
- Déclaration ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Appel ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Observation ·
- Charges
- Groupements : dirigeants ·
- Droit des affaires ·
- Révocation ·
- Sociétés ·
- Mandat social ·
- Sérieux ·
- Exécution provisoire ·
- Manquement grave ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Contrat de mandat ·
- Tribunaux de commerce ·
- Exécution
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande relative à une succession vacante ou non réclamée ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Successions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ad hoc ·
- Mineur ·
- Administrateur ·
- Enfant ·
- Épouse ·
- Qualités ·
- Procédure accélérée ·
- Nationalité française
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Handicapé ·
- Allocation d'éducation ·
- Enfant ·
- État de santé, ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Autonomie ·
- Recours ·
- Matériel ·
- Action sociale
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Siège social ·
- Forclusion ·
- Acte ·
- Sociétés ·
- Recherche ·
- Secret professionnel ·
- Procès-verbal ·
- Signification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Espagne ·
- Transfert ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Asile ·
- Vol ·
- Appel ·
- Garde à vue
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Message ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Mise en état ·
- Activité économique ·
- Conclusion ·
- Europe ·
- Intimé
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Demande relative à un droit de passage ·
- Servitudes ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Épouse ·
- Servitude ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Utilisation ·
- Construction ·
- Jugement ·
- Commune
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Guadeloupe ·
- Facture ·
- Injonction de payer ·
- Recouvrement ·
- Tribunaux administratifs ·
- Titre ·
- Ville ·
- Cabinet ·
- Service public ·
- Provision
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Location ·
- Règlement de copropriété ·
- Nuisance ·
- Partie commune ·
- Immeuble ·
- Lot ·
- Résidence ·
- Règlement ·
- Meubles
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Avis ·
- Assurance maladie ·
- Reconnaissance ·
- Sociétés ·
- Côte ·
- Or ·
- Médecin du travail ·
- Tableau
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.