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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 3e ch. civ., 5 sept. 2024, n° 19/07888 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 19/07888 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Béziers, 16 septembre 2019 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son gérant, SARL BOZKURT FACADES représentée c/ BATIMENT PIERRES, SASU SOCIETE DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre civile
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 19/07888 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONS6
ORDONNANCE N°
APPELANTE
SARL BOZKURT FACADES représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités au dit siège social
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
INTIMEE
SASU SOCIETE DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Jean BELLISSENT de la SCP SCP BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS
Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Nous, Thierry CARLIER, Magistrat de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, greffier
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du 16 septembre 2019 du tribunal de commerce de BÉZIERS,
Vu l’appel interjeté par la SARL BOZKURT FACADES représentée en la personne de son gérant, le 06 décembre 2019,
Vu l’avis RPVA de Me Bellissent en date du 16 avril 2024 informant la Cour du placement en liquidation judiciaire de la SASU SOCIETE DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION,
Vu l’ordonnance d’injonction d’avoir à régulariser la procédure par la mise en cause du liquidateur judiciaire de la SASU SOCIETE DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION adressée aux parties le 16 avril 2024,
Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : mise en cause du liquidateur judiciaire de la SASU SOCIETE DE BATIMENT PIERRES ET RESTAURATION et justification de déclaration de créance.
Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,
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