Désistement 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 5e ch. civ., 27 mai 2025, n° 25/02127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/02127 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Rodez, 20 mars 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/02127 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGG
ORDONNANCE N°
APPELANTS :
M. [Z] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON
Mme [J] [S] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau de l’AVEYRON
INTIMEE :
[Localité 5] AGGLO HABITAT
[Adresse 4]
[Localité 2]
Le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état assistée de Sylvie SABATON, greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Rodez en date du 20 mars 2025 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par Monsieur [Z] [C], et Madame [J] [S] épouse [C] le 18 Avril 2025 ;
Les appelant ont déclaré se désister de leur appel ;
Ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par l’intimé préalablement audit désistement.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement d’appel, l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que les appelants qui se sont désistés seront tenus de payer les frais de l’instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
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